Libéralisation des drogues

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. La libéralisation peut consister en une dépénalisation des drogues (aussi appelée déjudiciarisation ou décriminalisation) ou en une légalisation des drogues. Les raisons avancées sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue.

En 2013 près de 30 pays ont mis en place une libéralisation d'une ou plusieurs drogues.

Aspects politiques[modifier | modifier le code]

La convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 des Nations unies oblige les pays signataires à adopter « les mesures nécessaires pour conférer le caractère d'infractions pénales conformément à son droit interne »[1] à toutes les activités liées à la production, la vente, le transport et la distribution de substances incluses dans la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la convention sur les substances psychotropes de 1971. La convention distingue le trafic et la consommation personnelle, affirmant que cette dernière devrait aussi se voir « conférer le caractère d'infraction pénale conformément à son droit interne » mais « sous réserve de ses principes constitutionnels et des concepts fondamentaux de son système juridique »[2],[3].

Les défenseurs d'une libéralisation des drogues proposent différentes orientations des politiques envers l'offre et/ou la demande de drogues. Les plus fréquentes sont la dépénalisation et la légalisation.

Dépénalisation[modifier | modifier le code]

Dépénaliser signifie que l'on renonce à punir pénalement un acte considéré jusque là comme un délit. Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l'acte de consommer des stupéfiants[4].

La dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation (parfois appelée décriminalisation), c'est-à-dire que ce n'est alors plus une infraction. Mais elle peut aussi réduire le niveau de l'infraction et les peines encourues[4].

La dépénalisation de la consommation suppose de préciser dans quelles circonstances l'usage reste une infraction ou pas (usage privé, usage public, conduite d'engin…). La dépénalisation peut concerner l'usage de certains stupéfiants ou de tous. De plus dépénaliser l'usage n'implique en rien une légalisation de l'offre[4].

Cette solution, si elle respecte les conventions de l'ONU, ne résout pas, selon ses détracteurs, les problèmes d'approvisionnement et de mise en contact avec des milieux marginaux qu'implique la consommation du produit dépénalisé. Les détracteurs de cette politique avancent qu'elle ne fait que tolérer juridiquement les usagers socialement insérés[5].

Paliers[modifier | modifier le code]

Réponses judiciaires[modifier | modifier le code]

Mise en place[modifier | modifier le code]

Légalisation[modifier | modifier le code]

Dans le débat sur les stupéfiants, libéraliser signifierait de substituer à la prohibition un cadre légal qui prévoit le contrôle par l'État de la production à la vente, comme ce qui existe dans de nombreux pays pour le tabac ou l'alcool. Une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter et vendre la substance[4].

Arguments en faveur[modifier | modifier le code]

Respect des libertés individuelles[modifier | modifier le code]

Les partisans de la libéralisation des drogues estiment que l'interdiction est liberticide.

D'après eux, l'usage privé chez l'adulte ne met pas en danger autrui et ne trouble pas l'ordre public et la dépénalisation « redonnerait à la loi sa légitimité naturelle »[6].

Discrimination raciale et ethnique[modifier | modifier le code]

Les chiffres de la drogue montrent d'importantes disparités ethniques et raciales. Ainsi aux États-Unis les Afro-Américains représentent 47 % des individus incarcérés pour des infractions liées aux drogues et 15 % des consommateurs de drogues[7]. Au Pays de Galles et en Angleterre 5,8 % des Noirs consomment de la drogue contre 10,5 % des Blancs et les Noirs ont 6,3 fois plus de chance d'être contrôlés ou fouillés à cause de la drogue[8]. Si bien que certains opposants à la prohibition des drogues soutiennent que « la guerre à la drogue pourrait bien avoir servi d'outil de discrimination raciale »[7].

Droits des peuples indigènes[modifier | modifier le code]

La prohibition des drogues a rendu illégales certaines cultures ancestrales indigènes comme l'exploitation et la consommation de la coca pour des raisons culturelles et médicales dans les Andes. Les défenseurs des droits des indigènes affirment que ces mesures vont à l'encontre de la Déclaration des droits des peuples autochtones qui affirme dans son article 31 que : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. »[9]

Aspects économiques[modifier | modifier le code]

Gains financiers pour l'État[modifier | modifier le code]

Les partisans de la libéralisation avancent qu'elle est source d'économie pour l'État. Aux États-Unis par exemple 40 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour la lutte contre la drogue[10].

En France le « coût social » du cannabis est de 919 millions d'euros par an (morts attribuables au cannabis, politiques publiques de répression et de prévention, soins hospitaliers), dont près de 500 millions d'euros pour l'activité policière. Ceci fait dire à Christian Ben Lakhdar que « si on dépénalisait l'usage de cannabis, on économiserait donc 300, 400, voire 500 millions d'euros par an d'activité policière »[11].

Réduction des trafics[modifier | modifier le code]

D'après The Wall Street Journal le paradoxe de la prohibition est que plus l'État combat les trafics plus les prix augmentent pour compenser les risques, si bien que les profits des trafiquants augmentent. Ainsi les gangs profitent des politiques répressives. De plus une politique plus répressive conduit en réponse à plus de violence de la part des cartels de la drogue. Ainsi au Mexique plus de 50 000 personnes sont mortes depuis le lancement en 2006 de la campagne antidrogue alors que la majorité de la drogue mexicaine est destinée au marché américain[10].

Aspects médicaux[modifier | modifier le code]

Impact sur la consommation[modifier | modifier le code]

D'après The Wall Street Journal l'interdiction des drogues les rend plus attrayantes, notamment chez les jeunes. De plus le journal estime que les drogués ont moins recours aux thérapies, aux soins et aux associations d'aide car ils craignent des conséquences judiciaires si leur consommation de drogue était révélée. Le Wall Street Journal cite en particulier le cas du Portugal où la consommation a baissé chez les jeunes et où le nombre de personnes en traitement a augmenté après la dépénalisation[10].

Certains sociologues et psychologues soutiennent qu'aujourd'hui l'interdit légal ne « dissuade absolument pas » et que pour les jeunes « l'interdit éducatif est un rempart bien plus efficace que l'interdit légal »[12].

Qualité des drogues sur le marché[modifier | modifier le code]

Les partisans de la légalisation, comme Daniel Vaillant en France, affirment qu'elle permettrait de garantir l'origine du produit consommé. En revanche la dépénalisation n'aurait pas d'impact sur la qualité[12].

Échecs de la prohibition[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : War on Drugs et Prohibition des drogues.

D'après The Economist il faut mettre fin à la « guerre contre les drogues » car la prohibition a échoué. D'après le journal la légalisation est la « moins mauvaise solution »[13].

En 2011 un panel de 22 anciens chefs d'État et membres de la société civile (notamment Kofi Annan), le Global Commission on Drug Policy, a rendu un rapport critique envers la guerre contre les drogues affirmant que « La guerre mondiale contre les drogues a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les individus et les sociétés dans le monde. Cinquante ans après la Convention unique sur les stupéfiants des Nations Unies, et des années après le lancement par le président Nixon de la guerre du gouvernement américain contre les drogues, des réformes fondamentales des politiques nationales et mondiales en matière de drogues sont nécessaires »[14]. Richard Branson, membre de la commission a notamment indiqué que le gouvernement a dépensé 1 000 milliards de dollars depuis 1971 dans la lutte contre les drogues. Or cinquante ans après, les États-Unis sont le pays au monde où la consommation de drogues est la plus élevée. De plus les États-Unis ont la plus forte population carcérale et la moitié des détenus le sont pour violation de la réglementation sur les drogues. Il compare ainsi la situation actuelle à la prohibition de l'alcool : « interdire l'alcool n'a pas empêché les gens de boire ; cela les a juste empêché de respecter la loi. »[15].

En 2012 lors du 6e Sommet des Amériques les chefs d'État d'Amérique latine ont interpellé les États-Unis et souligné l'échec de la guerre contre la drogue[16].

Arguments contre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Prohibition des drogues.

Selon les partisans de la prohibition, l'argument des libertés individuelles ne tient pas car si l'usage des narcotiques et des stimulants devenait universel, le nombre de situation dans lesquelles des contrôles obligatoires devraient être effectués sur les gens, pour des raisons de santé publique, augmenteraient énormément. La liberté de vivre sans ingérence de la part d'autrui rétrécirait dramatiquement[17].

Historique[modifier | modifier le code]

Application selon les pays[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Arménie[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Espagne[modifier | modifier le code]

La possession et la consommation personnelle de drogue sont décriminalisées depuis 1968 en Espagne. Depuis les années 2000 près de 300 clubs cannabis ont ouvert. Ce sont des bars où les membres peuvent consommer du cannabis en privé avec d'autres membres[18].

Estonie[modifier | modifier le code]

Italie[modifier | modifier le code]

Norvège[modifier | modifier le code]

Le la commission Stoltenberg a recommandé la mise en place de traitement assisté pour l'héroïne[19]. Le Knut Storberget, ministre de la Justice et de la Police a annoncé que le ministère travaillait sur un projet de décriminalisation des drogues sur le même modèle que le Portugal qui devait être présenté au parlement avant les prochaines élections générales[20]. Néanmoins Storberget changea d'avis plus tard, affirmant que la décriminalisation était un débat de chercheurs et qu'il était en faveur de traitements forcés à la place[21]. En mars 2013 le ministre de la Santé Jonas Gahr Støre a proposé de décriminaliser l'usage d'héroïne d'ici à 2014 afin de réduire les overdoses[22]. En 2011 il y eut 294 overdoses mortelles, contre 170 morts dus aux trafics de drogues[22].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

La politique des Pays-Bas en matière de drogues repose sur deux principes[réf. nécessaire] :

Le cannabis est toujours une substance contrôlée aux Pays-Bas et la possession comme la production pour usage personnel restent des contraventions. Les coffee shops sont aussi illégaux d'après la loi[23].

Néanmoins la loi n'est pas appliquée ce qui conduit à une légalisation de facto. Si bien que les clients achètent légalement une substance fournie illégalement aux coffee shops[24]. Longtemps critiquée car supposée aboutir à une augmentation significative de la consommation du produit dépénalisé (à la suite de la banalisation du produit), son application aux Pays-Bas depuis 1976 n'a pas montré de hausse de la consommation hors de celle générée par le tourisme narcotique[5].

Pologne[modifier | modifier le code]

Portugal[modifier | modifier le code]

En 2001 le Portugal est devenu le premier pays européen à décriminaliser l'usage personnel de toutes les drogues. De plus les consommateurs de produits stupéfiants doivent subir des soins plutôt que des peines de prison. Des recherches menées à l'initiative du Cato Institute et dirigées par Glenn Greenwald ont montré que cinq ans après l'application de la loi l'usage de drogues a diminué chez les adolescents, le taux d'infection au VIH parmi les consommateurs de drogues a diminué, le nombre de morts liés aux drogues a été réduit de moitié et le nombre de personnes en traitement pour addiction a doublé[25]. D'après Peter Reuteur, professeur de criminologie à l'université du Maryland : « la décriminalisation au Portugal a atteint son principal objectif. L'usage de drogues n'a pas augmenté »[26]. Un article publié par le département d'économie de l'université de Californie à Berkeley a cependant constaté que cette décriminalisation a fait augmenter le nombre d'homicides liés à la drogue ainsi que le taux de mortalité des usagers en comparaison avec les autres pays de l'Union européenne[27]

Les quantités limites considérées comme usage personnel sont les suivantes[28] :

République tchèque[modifier | modifier le code]

Le la République tchèque a adopté une nouvelle loi qui a pris effet le et dépénalise la possession de produits stupéfiants en petite quantité. Le fait de posséder les quantités suivantes, ou moins, de drogues est soumis à une simple amende[29],[30],[31] :

La possession d'une quantité supérieure de marijuana est punie d'un an d'emprisonnement. Pour les autres drogues illicites la peine est de deux ans. La vente reste un acte criminel tandis que l'achat est décriminalisé. Le trafic comme la production (à l'exception du fait de posséder cinq plants de cannabis) est punie de plus lourdes peines[29].

Entre 2010 et 2011 les dépenses publiques en matière de drogue ont diminué de 10 % (soit plus de 2 millions d'euros d'économies), notamment par une réduction des contrôles liée à la nouvelle réglementation. La consommation de drogues au sein de l'ensemble de la population est restée stable tandis qu'elle a diminué chez les jeunes. Parmi les jeunes de 16 ans la consommation de méthamphétamine, d'héroïne, ecstasy et de champignons hallucinogènes a été réduite et pour la première fois en 2011 l'usage de cannabis a baissé[32].

En mars 2013 une loi est promulguée qui autorise le cannabis médical. Ce dernier ne sera disponible qu'en pharmacie et sur ordonnance. Les entreprises et entrepreneurs devront obtenir une licence pour produire le cannabis médical, tandis que la production personnelle de cannabis médical reste interdite[33].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Les libéraux démocrates soutiennent depuis 2011 une dépénalisation des drogues[34].

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse la consommation de cannabis est interdite, mais largement tolérée[35]. Trois initiatives populaires fédérales ont été déposées auprès de la Chancellerie fédérale avec pour objectif la libéralisation d'une ou plusieurs drogues. Elles ont toutes été rejetées :

Depuis 2013 toute personne de plus de 18 ans pris en possession de moins de 10 grammes de chanvre recevra une amende de 100 francs qui ne figurera pas dans son casier judiciaire[39].

Russie[modifier | modifier le code]

Amérique latine[modifier | modifier le code]

À partir de la fin des années 2000 plusieurs voix se sont élevées en Amérique latine en faveur de la légalisation des drogues.

Argentine[modifier | modifier le code]

En 2009 la Cour suprême d'Argentine a déclaré que la législation en vigueur (qui criminalisait l'usage personnel de drogue) était inconstitutionnelle[18].

Bolivie[modifier | modifier le code]

En 2013 la Bolivie a obtenu de l'ONU que soit légalisées la consommation et la culture traditionnelle de la feuille de coca[40].

Brésil[modifier | modifier le code]

Chili[modifier | modifier le code]

Colombie[modifier | modifier le code]

La possession de drogue pour la consommation personnelle a été décriminalisée par la Colombie depuis que la Cour constitutionnelle a statué sur le sujet. Dans un arrêt rendu par la Cour en 1994 cette dernière a conclu que les peines violaient l'article 49 de la Constitution de la Colombie de 1991 qui garantie la liberté de décision en matière de santé personnelle tant que cela ne porte pas atteinte aux droits d'autrui[18].

À la suite de cet arrêt la possession de quantités limités de drogue a été autorisée jusqu'en 2009, date à laquelle le président Álvaro Uribe a amendé la Constitution afin de rétablir la prohibition. Après 2009 la consommation est redevenue interdite mais les sanctions ont été limitées à des peines administratives comme des traitements[18].

En août 2011 la Cour suprême de Colombie a déclaré que la nouvelle loi violait les libertés individuelles et a confirmé le jugement de 1994[18].

En mai 2012 la culture de coca, de marijuana et d'opium a été décriminalisée[18].

Costa Rica[modifier | modifier le code]

Équateur[modifier | modifier le code]

Honduras[modifier | modifier le code]

Mexique[modifier | modifier le code]

En 2009 le Mexique a décriminalisé la possession de petites quantités de stupéfiants. Désormais ne peuvent être poursuivi les individus en possession de moins de 5 grammes de cannabis, de 0,5 gramme de cocaïne, de 50 milligrammes d'héroïne et d'un cachet d'ecstasy[18].

Paraguay[modifier | modifier le code]

Pérou[modifier | modifier le code]

Uruguay[modifier | modifier le code]

Le 10 décembre 2013, le parlement uruguayen a adopté une loi qui légalise le cannabis et créé un Institut de régulation et de contrôle. L'Uruguay devient ainsi le premier pays au monde à entièrement libéraliser le cannabis, de la production à la consommation en passant par la vente. La nouvelle loi remplacera une loi de 1974 qui autorisait l'usage mais interdisait la production et la commercialisation.

La loi prévoit que les Uruguayens pourront cultiver jusqu'à six plants de cannabis par foyer et jusqu'à 99 plants dans des coopératives agréées. Les entreprises privées pourront aussi faire pousser du cannabis mais uniquement pour le vendre à l'État, chargé de le distribuer dans les pharmacies. Chaque citoyen uruguayen majeur pourra acheter jusqu'à 40 g par mois sous réserve d'inscription dans un registre[41].

Le président uruguayen José Mujica a indiqué que la légalisation du cannabis était « une expérience » et a reconnu qu'il pourrait « y avoir des risques » mais qu'en tout état de cause « la voie qu'on a prise jusqu'à présent n'a pas permis de régler le problème ». C'est pourquoi il a indiqué qu'il était prêt à faire « marche arrière » si l'État se retrouvait « dépassé » par la légalisation[42].

Le gouvernement propose d'aligner le prix du cannabis sur celui pratiqué dans la rue pour le cannabis paraguayen, le plus courant, soit autour de 1 $ (0,75 ) le gramme[43].

La loi a été signé par le président Mujica le et autorise les consommateurs de cannabis – âgés d'au moins 18 ans, résidents en Uruguay et inscrit sur un registre d'utilisateurs – à acheter 10 grammes de marijuana. La loi autorise également chaque Uruguayen à cultiver jusqu'à six plants de cannabis ou l'équivalent de 480 grammes pour sa consommation personnelle, et la formation d'associations de fumeurs de 15 à 45 personnes, qui pourront cultiver 99 plants au maximum. Le prix public sera de 20 à 22 pesos le gramme (environ 0,62 euro)[44].

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Carte de la législation sur le cannabis aux États-Unis en juin 2016.
  •      État où le cannabis à usage thérapeutique est autorisé.
  •      État où la possession de cannabis est autorisée.
  •      État où l'usage thérapeutique et la possession sont autorisés.
  •      État où le cannabis est légalisé.

Aux États-Unis les drogues autres que l'alcool et le tabac sont illégales au niveau fédéral. En revanche le cannabis à usage thérapeutique voire récréatif est autorisé dans 30 États ainsi que le district de Columbia à la fin 2016[45].

Le le Colorado et Washington ont légalisé par référendum la production, la vente, la distribution, l'usage et la possession du cannabis[46].

L'Oregon, l'Alaska et Washington (DC) ont fait de même en 2014[47]. D'après le Marijuana Policy Project (en) d'ici 2018 neuf autres États pourraient légaliser le cannabis : l'Alaska, l'Arizona, le Maine, le Nevada, Hawaï, le Maryland, le New Hampshire, Rhode Island, le Vermont[48] et le Massachusetts[45].

Canada[modifier | modifier le code]

Après l'élection du premier ministre Justin Trudeau qui s'était engagé à légaliser la consommation de cannabis dès son élection, la ministre de la santé Jane Philpott annonce en avril 2016 qu'un projet de loi en ce sens sera déposé au printemps 2017[49]. Aussi le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique ou NPD Jagmeet Singh serait en faveur de la décriminalisation de toutes les autres drogues [50] .

Océanie[modifier | modifier le code]

Australie[modifier | modifier le code]

Indice de libéralisation des drogues[modifier | modifier le code]

Le site FreeExistence.Org publie un indice de libéralisation des drogues. En 2011, les dix pays les plus libéraux en matière de drogue était : le Mexique, les Pays-Bas, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, le Portugal, l'Espagne, l'Australie, l'Allemagne et le Pérou[51].

Avis[modifier | modifier le code]

Soutiens à la libéralisation[modifier | modifier le code]

La Fédération française d'addictologie (FFA) s'est prononcée, dans son livre blanc de 2011, pour une déjudiciarisation, c'est-à-dire une dépénalisation de l'usage privé de tous les produits stupéfiants. La FFA n'a en revanche pas pris position sur la dépénalisation de l'usage et sur la légalisation. À l'inverse la Fédération Addiction s'est prononcée en faveur d'une légalisation du cannabis[4].

La libéralisation est en particulier défendue par les libertaires comme Timothy Leary, par exemple[5]. Cette politique est aussi prônée par les libéraux[52], comme Alain Madelin[53], et les libertariens[54]. Plusieurs think tanks libéraux et libertariens militent en faveur de la libéralisation des drogues, notamment l'Institut Fraser au Canada, la Fondation Friedrich-Naumann en Allemagne, le Cato Institute aux États-Unis[55] et l'Institut Turgot en France[56].

De nombreux partis politiques ont aussi été créés spécialement pour militer en faveur de la libéralisation du cannabis.

Opposants à la libéralisation[modifier | modifier le code]

Lors des Journées mondiales de la jeunesse le pape François a déclaré : « La plaie du narcotrafic, qui favorise la violence et sème douleur et mort, requiert un acte de courage de toute la société. Ce n'est pas avec la libéralisation de l'usage des drogues, comme on en discute en divers lieux d'Amérique Latine, que l'on pourra réduire la diffusion et l'influence de la dépendance chimique. Il est nécessaire d'affronter les problèmes qui sont à la base de leur utilisation, en promouvant une plus grande justice, en éduquant les jeunes aux valeurs qui construisent la vie commune, en accompagnant celui qui est en difficulté, et en donnant espérance dans l'avenir. »[57].

L'Académie de médecine s'est prononcée contre la dépénalisation du cannabis étant donné la nocivité du produit[58].

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, art. 3, §1
  2. Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, art. 3, §2
  3. (en) Drug Policy Reform in Practice: Experiences with alternatives in Europe and the US, Tom Blickman & Martin Jelsma, Transnational Institute, July 2009.
  4. a, b, c, d et e Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation… des drogues, éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, sur le site de la Fédération français d'addictologie (FFA).
  5. a, b et c Denis Richard, Jean-Louis Senon et Marc Valleur, Dictionnaire des drogues et des dépendances, Larousse, (ISBN 2-03-505431-1)
  6. « Dépénaliser l'usage privé chez l'adulte redonnerait à la loi sa légitimité naturelle », La Recherche, 1er janvier 2012.
  7. a et b Il est temps de légaliser les drogues !, article du 5 octobre 2013 sur Contrepoints.
  8. The Numbers in Black And White: Ethnic Disparities In The Policing And Prosecution Of Drug Offences In England And Wales, Release.
  9. (en) The War on Drugs: Undermining Human Rights, Count The Costs
  10. a, b et c (en) GARY S. BECKER et KEVIN M. MURPHY, « Have We Lost the War on Drugs? », The Wall Street Journal,‎ (lire en ligne)
  11. Dépénaliser le cannabis ? Cela rapporterait 300 à 500 millions d'euros par an à l'Etat, Christian Ben Lakhdar, 16 octobre 2012.
  12. a et b Cinq questions clés sur une mesure qui divise les experts, Le Parisien, 16 octobre 2012.
  13. (en) « How to stop the drug wars », The Economist,‎ (lire en ligne)
  14. (en) War on Drugs
  15. (en) Richard Branson, « War on drugs a trillion-dollar failure », CNN,‎ (lire en ligne)
  16. Un sommet de chefs d'État décisif à Carthagène, Courrier international.
  17. Théodore Dalrymple,, « Ne légalisations pas les drogues », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 7,‎ (lire en ligne)
  18. a, b, c, d, e, f et g (en) Ari Rosmarin et Niamh Eastwood, A quiet revolution : Drug decriminalisation policies in pratice across the globe, Release, , 44 p. (lire en ligne)
  19. http://www.encod.org/info/NORWEGIAN-COMMISSION-RECOMMENDS.html ENCOD.org: Norwegian commission recommends drug policy reform
  20. http://www.dagbladet.no/2010/06/18/nyheter/knut_storberget/narkotika/narkotikapolitikk/innenriks/12188316/ Dagbladet
  21. http://www.abcnyheter.no/borger/101228/justisministrenes-nei-til-avkriminalisering ABC Nyheter
  22. a et b http://www.dagsavisen.no/samfunn/store-vil-gjore-det-l-ovlig-a-royke-heroin/ Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « Dagsavis » est défini plusieurs fois avec des contenus différents
  23. http://www.drugsweb.nl/drugsweb153.asp
  24. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Economist Uruguay
  25. (en) Glenn Greenwald, « Drug Decriminalization in Portugal : Lessons for Creating Fair and Successful Drug Policies », Cato Institute,‎ (lire en ligne)
  26. (en) Maia Szalavitz, « Drugs in Portugal : Did Decriminalization Work? », Time,‎ (lire en ligne)
  27. (en) Daniel Reuben Yablon, « The Effect of Drug Decriminalization in Portugal on Homicide and Drug Mortality Rates », University of California, Berkeley,‎ (lire en ligne)
  28. http://bdjur.almedina.net/item.php?field=node_id&value=1233714
  29. a et b (en) Czech Drug-related Legislation (2010) - summary of relevant information and full texts, sur drogy-info.cz.
  30. (en) Quantity greater than small, sur drogy-info.cz.
  31. (en) Plants and mushrooms containing NPS, sur drogy-info.cz.
  32. (en) Viktor Mravčík, Annual report : The Czech Republic 2011 Drug Situation, Prague, Czech national monitoring centre for drugs and drug addiction, , 194 p. (ISBN 978-80-7440-069-8, lire en ligne)
  33. (en) A Summary of Information about Medical Cannabis in the Czech Republic – the situation as of 25 March 2013, sur drogy-info.cz.
  34. (en) Lib Dems vote overwhelmingly to set up panel to consider decriminalising drugs, article du 18 septembre sur le site du journal The Guardian.
  35. Présentation de l'initiative pour libéraliser le chanvre, sur swissinfo.ch.
  36. « Initiative populaire fédérale 'chanvre suisse' », sur Chancellerie fédérale (consulté le 27 juillet 2013)
  37. « Initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' », sur Chancellerie fédérale (consulté le 27 juillet 2013)
  38. « Votation no 538 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le 4 juin 2010)
  39. Nouveau rapport sur la décriminalisation de la consommation de cannabis en Suisse, GREA - Groupement romand d'études des addictions
  40. Bolivie : La consommation traditionnelle de la feuille de coca est autorisée par l’ONU, article du 14 janvier 2013 sur Actu Latino.
  41. Légalisation du cannabis : que va-t-il se passer en Uruguay ?
  42. « Légalisation du cannabis: le président uruguayen prêt à faire «marche arrière» », Libération,‎ (lire en ligne)
  43. Uruguay : quel prix de vente pour le cannabis légal ?
  44. « Le cannabis est officiellement légal en Uruguay », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  45. a et b Aude Massiot, « Cannabis : le bon plant américain », liberation.fr, (consulté le 30 décembre 2016)
  46. Luc Vinogradoff, « Le Colorado et Washington ont légalisé le cannabis, mais pourront-ils appliquer leur loi ? », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  47. Légalisation du cannabis : l'Oregon, l'Alaska et Washington DC disent "oui", France 24
  48. (en) The Next Ten States to Legalize Marijuana, article du 9 septembre 2013, Marijuana Policy Project Blog.
  49. « Ottawa déposera au printemps 2017 son projet de loi pour légaliser la marijuana », radio-canada.ca, (consulté le 8 septembre 2016)
  50. « Les 4 défis de Jagmeet Singh »
  51. Drug Freedom Index, FreeExistence.Org.
  52. Légalisation de la drogue : pour un pragmatisme libéral-conservateur, article du 16 octobre 2012 sur Contrepoints.
  53. Drogue : pour une distribution réglementée, article du 22 juin 2011 sur le site d'Alain Madelin.
  54. Qui sont les libertariens ?, article du 4 mars 2012 par Damien Theillier sur Contrepoints.
  55. Towards a Worldwide Index of Human Freedom, chapitre 10
  56. Pourquoi il faut d'urgence arrêter la guerre contre la drogue, par Vincent Bénard le mercredi 6 juillet 2011.
  57. La libéralisation de la drogue ne résout rien, article du 25 juillet 2013 sur Zenit.org
  58. La FFA répond à l'Académie de Médecine sur la dépénalisation du cannabis, article du 11 avril 2012 sur le site de la Fédération Addiction.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003
  • Michel Kokoreff, La Drogue est-elle un problème ? : Usages, trafics et politiques publiques, Payot, (ISBN 2228904767 et 978-2228904766)
  • Michel Henry (préf. Frédéric Beigbeder), Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, (ISBN 2207101207 et 978-2207101209)
  • Stéphane Gatignon et Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, (ISBN 2246783593 et 978-2246783596)
  • Michel Reynaud et Alain Morel (dir.), Livre blanc de l'addictologie française : 100 propositions pour réduire les dommages des addictions en France, Fédération français d'addictologie, (lire en ligne)
  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011
  • Francis Caballero, Legalize it!, L'Esprit frappeur, (ISBN 2844053076 et 978-2844053077)
  • (en) Doug Bandow, Towards a Worldwide Index of Human Freedom, Institut Fraser, (lire en ligne), « From Fighting the Drug War to Protecting the Right to Use Drugs: Recognizing a Forgotten Liberty »
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012
  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait ?, Armand Colin, 2016

Articles[modifier | modifier le code]

  • Michel Henry, « Dépénalisation, le débat empoisonné », Libération,‎ (lire en ligne)
  • Thierry Val, « Cannabis : La libéralisation résoudrait tous les problèmes », Bilan, no 196,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]